Maintien du paiement de la bourse pendant les grandes vacances universitaires ( 4ème terme ).
Les étudiants boursiers n'ayant pas achevés leurs études au 1er juillet de l'année universitaire au titre de laquelle ils ont obtenu une bourse peuvent continuer à recevoir leur bourse pendant les grandes vacances s'ils se trouvent dans une des situations suivantes :

• Etudiants en métropole à la charge de leurs parents ou tuteur légal lorsque ceux-ci résident dans un DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis-et-Futuna.
• Etudiants français ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne ou d'un Etat appartenant à l'Espace économique européen à la charge de leurs parents ou tuteur légal lorsque ceux-ci résident à l'étranger (à l'exception des pays européens et des pays riverains de la Méditerranée)
• Etudiants pupilles de l'Etat.
• Etudiants orphelins de père et de mère.
• Etudiants boursiers réfugiés dont la situation de leurs parents ou tuteur légal ne permet pas d'assurer leur accueil pendant les grandes vacances.

On peut cumuler le 4ème terme et le passeport mobilité.

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