Étudier dans un pays membre du Conseil de l’Europe

CONSEIL DE L’EUROPE

Conditions à remplir pour une ouverture du droit  à une bourse du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, dans les pays membres du  Conseil de l’Europe. Outre ces conditions, l’étudiant doit satisfaire aux conditions d’obtention d’une bourse sur critères sociaux du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

  • Conditions de nationalité

Être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne autre que la France, d’un État partie à l’Espace Économique européen (Islande, Norvège, Liechtenstein) ou de la Confédération suisse.

  • Conditions liées au pays d’étude

Être inscrit  dans un pays membre de l’Union Européenne, dans un État partie à l’Espace Économique Européen ou dans la Confédération suisse : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

Ou poursuivre des études supérieures, après les avoir entamées en France, dans l’un des États ayant ratifié l’accord européen du 12 décembre 1969 : Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Monténégro, Serbie.

Sont exclus les pays suivants : Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Moldavie, Russie, Saint-Marin, Turquie, Ukraine.

  • Conditions liées aux études

Être inscrit pour suivre à temps plein, durant une année universitaire ou deux semestres, des études supérieures menant à un diplôme national dont le domaine relève de la compétence du ministre chargé de l’enseignement supérieur français.

Les étudiants inscrits dans les établissements de formations artistiques (architecture, beaux-arts, musique, théâtre, danse, …), paramédicales, sanitaires et sociales (soins infirmiers, kinésithérapie, ostéothérapie, ergothérapie, puériculture, …) ou agricoles (médecine vétérinaire, …) ne peuvent prétendre aux aides allouées par le ministère de l’enseignement supérieur car en France, ces formations relèvent de la compétence d’autres départements ministériels.

Sont exclues les formations à distance, les cours de mise à niveau linguistique ou les cours de langue réservés aux étudiants étrangers.

  • Autres conditions à remplir :

  1. Justifier d’un domicile dans le pays d’études (bail, quittance de loyer, factures d’énergie … précisant clairement nom, prénom, adresse de l’année en cours).
  2. Justifier de son assiduité (relevés de notes ou attestation à fournir)

ATTENTION :

– La bourse accordée pour des études dans un établissement du Conseil de l’Europe NE DONNE PAS DROIT A L’EXONÉRATION DES FRAIS D’INSCRIPTION ET DE SÉCURITÉ SOCIALE ÉTUDIANTE car l’établissement étranger n’est pas sous la tutelle ministérielle de l’État français.

-Un étudiant boursier du Conseil de l’Europe ne peut bénéficier de l’ARPE (aide à la recherche du premier emploi), de l’AMM (l’Aide à la Mobilité Master), et de l’ASAP (Aide Spécifique Allocation Ponctuelle).

 

 

mise à jour 16/03/2018

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