Les pièces justificatives

RESSOURCES 2021-2022

Les ressources prises en compte sont, dans la majorité des cas, le revenu brut global de la famille figurant sur l’avis fiscal des parents de l’étudiant ou du tuteur légal de l’étudiant auquel s’ajoutent, le cas échéant, les revenus perçus à l’étranger.

Les ressources prises en compte sont celles de 2019 pour l’année universitaire 2021-2022, avec certaines exceptions.

Pour les candidats de nationalité étrangère : attestation sur l’honneur des parents indiquant s’ils perçoivent ou non des revenus à l’étranger et, le cas échéant, leur montant.

En cas de divorce des parents : copie de la décision de justice ou de l’acte sous seing privé contresigné par avocats et déposé chez un notaire confiant l’étudiant à l’un des parents et fixant le montant de la pension alimentaire. À défaut de pension, l’avis d’imposition (ou de non-imposition) de l’autre parent devra être joint au dossier.

SCOLARITÉ

Copie des justificatifs de la scolarité du candidat et, le cas échéant, des frères et sœurs étudiants dans l’enseignement supérieur.

CAS PARTICULIERS

  • Candidat relevant des dispositions relatives à l’aide sociale à l’enfance : attestation du conseil départemental ou extrait de la décision judiciaire établissant le bénéfice d’une mesure au titre de l’ASE,
  • Candidat ayant le statut de réfugié : attestation de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides), titre de séjour en cours de validité,
  • Candidat inscrit au Pôle emploi et ne percevant pas d’indemnité : attestation de Pôle Emploi,
  • D’autres pièces peuvent être demandées par le Crous pour justifier de situations particulières.

Dans tous les cas, l’étudiant devra fournir un Relevé d’Identité bancaire (RIB) d’un compte courant et à son nom personnel.

Toutes les pièces justificatives sont à déposer selon les modalités suivantes :

  1. Prioritairement lors de la constitution du Dossier Social Étudiant, en joignant directement les documents (en format .pdf, .png et .jpg exclusivement).
  2. Si tous les documents n’ont pas pu être déposés lors de cette première étape, en se connectant à l’adresse : https://www.messervices.etudiant.gouv.fr, rubrique « Suivi du dossier social étudiant (DSE) ».

 

 

Nous vous rappelons que la loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (Articles L.262-50 à L.262-53 du Code de l’action sociale et des familles – Article 441-1 du code pénal). Le Crous vérifie l’exactitude des déclarations.

 

 

 Mise à jour 07/06/2021

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