Les pièces justificatives

RESSOURCES 2019-2020

Les ressources prises en compte sont dans la majorité des cas le revenu fiscal de la famille figurant sur l’avis fiscal des parents de l’étudiant ou du tuteur légal de l’étudiant auquel s’ajoutent, le cas échéant, les revenus perçus à l’étranger. Les ressources prises en compte sont celles de 2017 pour l’année universitaire 2019-2020, avec certaines exceptions.

Pour les candidats de nationalité étrangère : attestation des parents, sur l’honneur, indiquant s’ils perçoivent ou non des revenus à l’étranger et, le cas échéant, leur montant.

En cas de divorce des parents : copie de l’extrait du jugement de divorce confiant l’étudiant à l’un des parents et fixant le montant de la pension alimentaire. À défaut de pension, l’avis d’imposition (ou de non-imposition) de l’autre parent devra être joint au dossier.

SCOLARITÉ

Copie des justificatifs de la scolarité du candidat et, le cas échéant, des frères et sœurs étudiants dans l’enseignement supérieur.

CAS PARTICULIERS

• Candidat ayant été recueilli au titre de l’aide sociale à l’enfance : attestation de l’organisme compétent
• Candidat ayant le statut de réfugié : attestation de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides),
• Candidat inscrit au Pôle emploi et ne percevant pas d’indemnité: attestation du Pôle Emploi,
• D’autres pièces peuvent être demandées par le Crous pour justifier des situations particulières.

Nous vous rappelons que la loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (Articles L.262-50 à L.262-53 du Code de l’action sociale et des familles – Article 441-1 du code pénal). Le Crous vérifie l’exactitude des déclarations.

 mise à jour 15/01/2019