Le maintien de la bourse pendant les vacances d’été

Le maintien de la bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux est accordé à certains étudiants, pendant les grandes vacances universitaires.

Cette disposition s’applique à l’étudiant qui n’a pas achevé ses études au 1er juillet de l’année universitaire au titre de laquelle il a obtenu cette bourse.

L’intéressé doit se trouver dans l’une des situations suivantes :

  • étudiant en métropole à la charge de ses parents, de son tuteur légal ou du délégataire de l’autorité parentale lorsque ceux-ci résident dans un département d’outre-mer, une collectivité d’outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie ;
  • étudiant originaire de Wallis-et-Futuna poursuivant des études en Nouvelle-Calédonie ;
  • étudiant poursuivant des études en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie et, dans chaque cas, originaire d’une île du territoire distincte de celle où est dispensé l’enseignement ;
  • étudiant français ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’Espace économique européen ou, à titre transitoire, du Royaume-Uni, à la charge de ses parents, de son tuteur légal ou du délégataire de l’autorité parentale lorsque ceux-ci résident à l’étranger (à l’exception des pays membres de l’Union européenne, des États parties à l’Espace Économique Européen, de la Confédération suisse et des pays riverains de la Méditerranée ainsi que, à titre transitoire, du Royaume-Uni, où l’étudiant a la possibilité de rejoindre sa famille chaque année) ;
  • étudiant pupille de la Nation ;
  • étudiant orphelin de ses deux parents ;
  • étudiant réfugié ;
  • étudiant bénéficiaire de la protection subsidiaire ;
  • étudiant bénéficiant ou ayant bénéficié dans les cinq années ayant précédé sa majorité ou son émancipation d’une mesure financée par le conseil départemental au titre de l’aide sociale à l’enfance.

Mise à jour 03/06/2021

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